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Vous trouvez ici les formulaires et les règlements ainsi que des informations complémentaires concernant la CAISSE DE PENSION DES ETUDES DE NOTAIRES ET D’AVOCATS BERNOIS.
4 Déclaration de retraite Plan de rente
4 Déclaration de retraite Plan minimal LPP
6 Ouverture d’un compte supplémentaire
7 Désignation des ayants droit
8 Demande de rente de concubin
9 Déclaration/confirmation relative au rachat
10 Demande de versement anticipé ou de mise en gage
11 Déclaration d’incapacité de travail ou de gain
12 Demande de Maintien de la prévoyance professionnelle art. 47a LPP
Règlement de prévoyance Plan minimal LPP 01.01.2021
Règlement de prévoyance Plan de rente et Plan d’epargne 01.01.2021
Règlement d’organisation et administratif
Règlement de liquidation partielle en vigueur dès le 01.10.2020
Décision du 01.12.2020 règlement de liquidation partielle
Règlement sur les placements, valable à compter du 08.11.2017
Règlement d’élection en vigueur dès le 01.01.2021
Notice relative à la continuation de la prévoyance professionnelle selon l’art. 47a LPP
