Chaque fois qu’un employé quitte une entreprise, l’employeur est tenu d’en informer la caisse de pension, en complétant la déclaration de sortie prévue à cet effet sur le portail des employeurs de la CPNA. Le salarié reçoit alors un formulaire de sortie en vue du transfert de sa prestation de libre passage à la nouvelle caisse de pension ou à une fondation de libre passage (en l’absence de nouvel employeur).
Il convient de saisir les coordonnées de l’employeur ainsi que les données personnelles de la personne assurée, y compris la date de sortie et l’état civil. Il faut également indiquer si la personne est en pleine capacité de travail à son départ de l’entreprise.
En cas de prise d’un nouvel emploi, la prestation de libre passage doit obligatoirement être transférée à la nouvelle institution de prévoyance. À défaut, le maintien de la prévoyance s’effectuera via un compte de libre passage. Un versement en espèces est aussi possible à certaines conditions, par exemple en cas de départ définitif de Suisse, de prise d’une activité indépendante à titre principal ou si la prestation de sortie n’est pas assez élevée ; les personnes mariées doivent produire le consentement du conjoint, authentifié par notaire.
En l’absence d’instructions de versement dans un délai de six mois, la prestation de libre passage sera automatiquement transférée, en vertu de la loi, à la Fondation institution supplétive LPP.
